Patricia Gratadour
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GRATADOUR Patricia, épouse CLOUPEAU
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Marmande
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1106109A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Février 2011
23/02/2011
De:
Gratadour (Patricia), épouse Cloupeau
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance deMarmande
Groupe:
Tribunal d'instance de Marmande
tribunal
tribunal_instance
=
"
d'instance deMarmande
"
JORFTEXT000000409934
(source JORF)
nomination
05 Novembre 2002
05/11/2002